Retour aux permis de construire de Rosières

Permis de construire Locaux N° 04316521P0017

Permis de construire à Rosières pour 58 m² de locaux - 8 Route De Hautevialle Lachaud De Rougeac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Hautevialle Lachaud De Rougeac, Rosières (43800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316521P0017, instruit par la commune de Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 04316521P0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316521P0017, délivré le 7 décembre 2021 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Route De Hautevialle Lachaud De Rougeac, Rosières (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1880.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachaud De Rougeac

Territoire administratif

Commune: Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSIERES (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316521P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Hautevialle Lachaud De Rougeac, Rosières (43800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316521P0017, instruit par la commune de Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosières

PC n°04316525P0018 Logement Commencé

Les Ouches Chiriac

Rosières (43800)

Nouvelle construction

12 août 2025 106 m² SDP

PC n°04316525P0010 Logement Autorisé

Lotissement La Girine

Rosières (43800)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 724 m² SDP LES ORGUES

PC n°04316525P0013 Logement Commencé

Le Poussier

Rosières (43800)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 112 m² SDP

PC n°04316525P0012 Logement Autorisé

Rue Du Four Blanlhac

Rosières (43800)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 70 m² SDP

PC n°04316525P0016 Locaux Autorisé

Route De Malrevers

Rosières (43800)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 172 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°04316524P0013 Logement Commencé

Rue De L Ecole

Rosières (43800)

Extension sans transformation

10 janv. 2025 131 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rosières

Permis d'aménager à Rosières

8 autorisations

Permis de démolir à Rosières

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rosières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rosières

Autres types d'autorisations à Rosières

Caractéristiques du projet