Permis de construire Locaux N° 04316521P0015

Permis de construire à Rosières pour 343 m² de locaux - 4 Place Des Noyers

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 04316521P0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04316521P0015, délivré le 19 octobre 2021 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Des Noyers, Rosières (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1243, C1288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 662 m²

Surface existante avant

3 406 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

3 749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1243 C1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 406 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 3 749 m²
Total 3 406 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 3 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 406 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 3 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316521P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Des Noyers, Rosières (43800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316521P0015, instruit par la commune de Rosières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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