Permis de construire Locaux N° 04316518P0004

Permis de construire à Rosières pour 552 m² de locaux - La Rejourdonne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 04316518P0004

Demandeur

GAEC DU SOLEIL

Cette page présente le permis de construire n° 04316518P0004, délivré le 25 mai 2018 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rejourdonne, Rosières (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1257, E1258, E1259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 200 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1257 E1258 E1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rejourdonne

Territoire administratif

Commune
Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 863 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 415 m²
Total 863 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 863 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SOLEIL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453600736
SIRET
45360073600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ROSIERES (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316518P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rejourdonne, Rosières (43800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SOLEIL et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316518P0004, instruit par la commune de Rosières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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