Permis de construire Locaux N° 04316518P0001

Permis de construire n° 04316518P0001 à Rosières pour 231 m² de locaux, 4 Rte De Malrevers- La Prada

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 04316518P0001

Demandeur

DE LA HUPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04316518P0001 a été délivré le 25 avril 2018 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rte De Malrevers- La Prada. Le dossier a été déposé par DE LA HUPPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1347. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA HUPPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515354173
SIRET
51535417300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE-EYNAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316518P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rte De Malrevers- La Prada, à Rosières (43800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA HUPPE et accordée le 25 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316518P0001, déposé en mairie de Rosières.

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