Permis de construire n° 04316518P0002 à Rosières pour 219 m² de locaux, Arcis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 04316518P0002
Demandeur
GAEC D ARCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316518P0002, délivré le 5 avril 2018 à Rosières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Arcis. Le dossier a été déposé par GAEC D ARCIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rosières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arcis
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières Code postal 43800 Identifiant INSEE 43165
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D ARCIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382907939
- SIRET
- 38290793900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROSIERES (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316518P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |