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Permis de construire Locaux N° 04316413P0005

Permis de construire à Roche-en-Régnier pour 1 551 m² de locaux - St Maurice De Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Maurice De Roche, Roche-en-Régnier (43810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT MAU et accordé le 31 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316413P0005, instruit par la commune de Roche-en-Régnier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 04316413P0005

Demandeur

GAEC DE SAINT MAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04316413P0005, délivré le 31 mars 2014 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé St Maurice De Roche, Roche-en-Régnier (43810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAINT MAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI377, AI273, AI272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 300 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 551 m²

Surface totale après

2 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

15/09/2016

Autorisation

31/03/2014

Chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Roche-en-Régnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI377 AI273 AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Maurice De Roche

Territoire administratif

Commune: Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	1 551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 551 m²	2 371 m²
Total	820 m²	1 551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 551 m²	2 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	820 m²	1 551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 551 m²	2 371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAINT MAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799474531
SIRET: 79947453100016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ROCHE-EN-REGNIER (43810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04316413P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe St Maurice De Roche, Roche-en-Régnier (43810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAINT MAU et accordé le 31 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04316413P0005, instruit par la commune de Roche-en-Régnier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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