Permis de construire n° 04316413P0004 à Roche-en-Régnier pour 65 m² de locaux, La Baraque
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 04316413P0004
Demandeur
SCIERIE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04316413P0004, délivré le 6 mars 2014 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Baraque. Le dossier a été déposé par SCIERIE BERNARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP342, AP154, AP152. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Roche-en-Régnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baraque
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 886 m² |
| Total | 821 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 821 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 886 m² |
| Total locaux | 821 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489158113
- SIRET
- 48915811300014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- ROCHE-EN-REGNIER (43810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316413P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |