Permis de construire Locaux N° 04316413P0002

Permis de construire n° 04316413P0002 à Roche-en-Régnier pour 653 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 04316413P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316413P0002 a été délivré le 25 novembre 2013.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Roche-en-Régnier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 503 m²
Total 850 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 503 m²
Total locaux 850 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE-EN-REGNIER (43810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04316413P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04316413P0002, déposé en mairie de Roche-en-Régnier.

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