Permis de construire n° 04316420P0001 à Roche-en-Régnier pour 415 m² de locaux, Loudevert
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 04316420P0001
Demandeur
GAEC DE SAINT MAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Roche-en-Régnier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04316420P0001 porte sur un projet situé Loudevert. La demande émane de GAEC DE SAINT MAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI271, AI272, AI270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Régnier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-en-Régnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Régnier Code postal 43810 Identifiant INSEE 43164
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 766 m² |
| Total | 2 351 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 351 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 766 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 2 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT MAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799474531
- SIRET
- 79947453100016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROCHE EN REGNIER (43810)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT MAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04316420P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |