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Permis de construire Locaux N° 04315915Y0002

Permis de construire à Raucoules pour 542 m² de locaux - Oumey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oumey, Raucoules (43290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et accordé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315915Y0002, instruit par la commune de Raucoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 04315915Y0002

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315915Y0002, délivré le 24 avril 2015 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Oumey, Raucoules (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E856, E855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 593 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E856 E855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oumey

Territoire administratif

Commune: Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	55 m²
Locaux	113 m²	464 m²	78 m²	5 m²	67 m²	470 m²	583 m²
Total	179 m²	464 m²	78 m²	5 m²	78 m²	459 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Commerce et services	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Équipements publics	46 m²	0 m²	67 m²	5 m²	0 m²	62 m²	108 m²
Total locaux	113 m²	464 m²	78 m²	5 m²	67 m²	470 m²	583 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315915Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Oumey, Raucoules (43290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et accordé le 24 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315915Y0002, instruit par la commune de Raucoules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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