Permis de construire à Raucoules pour 649 m² de locaux - Oumey
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 avril 2015 · Dossier PC n° 04315915Y0002 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04315915Y0002, délivré le 24 avril 2015 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Oumey, Raucoules (43290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTFAUCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² de entrepôts, 11 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E856, E855.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Raucoules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 113 m² | 475 m² | 78 m² | 5 m² | 67 m² | 481 m² | 594 m² |
| Total | 179 m² | 475 m² | 78 m² | 5 m² | 78 m² | 470 m² | 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Artisanat | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Services publics | 46 m² | 11 m² | 67 m² | 5 m² | 0 m² | 73 m² | 119 m² |
| Total locaux | 113 m² | 475 m² | 78 m² | 5 m² | 67 m² | 481 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315915Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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