Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 924 m² de locaux - Les Hauts De Chastelvol
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 octobre 2021 · Dossier PC n° 04315721P0044 · Demandeur : ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04315721P0044, délivré le 28 octobre 2021 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Hauts De Chastelvol, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² de commerce, 42 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN286, AN287, AL28.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 924 m² |
| Total | 840 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 49 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 91 m² |
| Services publics | 791 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 833 m² |
| Total locaux | 840 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315721P0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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