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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315719P0003

Permis d'aménager n° 04315719P0003 au Puy-en-Velay pour un terrain de 12 865 m², Plaine De Chastelvol

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY et autorisée le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315719P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PA n° 04315719P0003

Demandeur

ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315719P0003 porte sur un projet situé Plaine De Chastelvol. ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 12 865 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Surface du terrain

12 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 865 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 392085312
SIRET: 39208531200024
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315719P0003
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 865 m², situé Plaine De Chastelvol au Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS SOCIO CULTURELLE MAROCAINS DU PUY et autorisée le 11 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315719P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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PA n°04315718P0006 Terminé

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PA n°04315718P0011 Autorisé

Rue Chevrerie Et Rue Boucherie Basse

Le Puy-en-Velay (43000)

14 janv. 2019 COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

PA n°04315719P0001 Autorisé

Mons Ouest

Le Puy-en-Velay (43000)

01 mars 2019 2 288 m² foncier

PA n°04315719P0005 Autorisé

Rte De Montredon

Le Puy-en-Velay (43000)

18 juin 2019 26 331 m² foncier COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PUY EN VELAY

PA n°04315719P0007 Autorisé

Boulevard President Bertr

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PA n°04315719P0004 Autorisé

8 Rue Des Farges

Le Puy-en-Velay (43000)

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