Permis de construire Locaux N° 04315721P0038

Permis de construire n° 04315721P0038 au Puy-en-Velay pour 567 m² de locaux, 71 A Avenue Du Val Vert

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 04315721P0038

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315721P0038 a été délivré le 19 octobre 2021 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 A Avenue Du Val Vert. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT299, AT300. Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 810 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/01/2022
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT299 AT300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² -561 m² 2 249 m²
Locaux 0 m² 6 m² 561 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 2 810 m² 6 m² 561 m² 0 m² 561 m² 6 m² 2 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 561 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 561 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390289940
SIRET
39028994000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315721P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 20/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 A Avenue Du Val Vert, au Puy-en-Velay (43000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordée le 19 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315721P0038, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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