Permis de construire Mixte N° 04315718P0020

Permis de construire n° 04315718P0020 au Puy-en-Velay pour 3 889 m² de logement et locaux, 7 Rue Latour Maubourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 04315718P0020

Demandeur

B2HV LE PENSIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04315718P0020 a été délivré le 11 janvier 2019 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Latour Maubourg. La demande émane de B2HV LE PENSIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 085 m² d'habitation et 804 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ556. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 420 m²

Surface créée

3 889 m²

Variation nette

+3 889 m²

Surface totale après

3 889 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 3 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 889 m² 3 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 4 2 - 37
- 35,1 % 48,6 % 10,8 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B2HV LE PENSIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839542321
SIRET
83954232100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315718P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Latour Maubourg, au Puy-en-Velay (43000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B2HV LE PENSIO et accordée le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 085 m² d'habitation et 804 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315718P0020, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations au Puy-en-Velay