Permis de construire Mixte N° 04315716P0028

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 6 789 m² de logement et locaux - 7 Rue Latour Maubourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04315716P0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04315716P0028, délivré le 31 mars 2017 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Latour Maubourg, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 23 T3. La surface se répartit entre 5 897 m² d'habitation et 892 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 645 m²

Surface créée

6 789 m²

Variation nette

+6 789 m²

Surface totale après

6 789 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 897 m² 5 897 m²
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 6 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 789 m² 6 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 64 23 - - - 107
18,7 % 59,8 % 21,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315716P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 6 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Latour Maubourg, Le Puy-en-Velay (43000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 64 T2, 23 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 897 m² d'habitation et 892 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315716P0028, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-en-Velay

Autres types d'autorisations à Le Puy-en-Velay