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Permis de construire Locaux N° 04315715P0045

Permis de construire à Le Puy-en-Velay pour 334 m² de locaux - Chemin Des Estelles Za Taulhac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Estelles Za Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FREITAS et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315715P0045, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 04315715P0045

Demandeur

FREITAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04315715P0045, délivré le 28 décembre 2015 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Estelles Za Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FREITAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en bureaux, 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 456 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Taulhac

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Total	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	208 m²	208 m²
Entrepôt	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	334 m²	334 m²	334 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREITAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812400331
SIRET: 81240033100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALS PRES LE PUY (43750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315715P0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Estelles Za Taulhac, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FREITAS et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315715P0045, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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