Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 819 m² de locaux - 10 Boulevard De La Republiqu
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 janvier 2016 · Dossier DP n° 04315715P0241 · Demandeur : BMB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04315715P0241, accordée le 14 janvier 2016 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boulevard De La Republiqu, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BMB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP279, AP283.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 837 m² | 39 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
| Total | 837 m² | 39 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 487 m² | 39 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| Entrepôts | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total locaux | 837 m² | 39 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315715P0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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