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Déclaration préalable Locaux N° 04315715P0241

Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 39 m² de locaux - 10 Boulevard De La Republiqu

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boulevard De La Republiqu, Le Puy-en-Velay (43000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BMB et accordée le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315715P0241, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier DP n° 04315715P0241

Demandeur

BMB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04315715P0241, accordée le 14 janvier 2016 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Boulevard De La Republiqu, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BMB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP279, AP283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 618 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP279 AP283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	837 m²	39 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	819 m²
Total	837 m²	39 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	487 m²	39 m²	57 m²	469 m²
Entrepôt	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	837 m²	39 m²	57 m²	819 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805173911
SIRET: 80517391100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315715P0241
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Boulevard De La Republiqu, Le Puy-en-Velay (43000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BMB et accordée le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315715P0241, instruit par la commune de Le Puy-en-Velay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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