Permis de construire n° 04315715P0041 au Puy-en-Velay pour 76 m² de locaux, 18 Rue General Lafayette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 04315715P0041
Demandeur
ASSOCIATION LA BIENVEILLANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue General Lafayette, le permis de construire n° 04315715P0041 a été délivré le 7 décembre 2015 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA BIENVEILLANTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 296 m² |
| Total | 220 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 296 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 296 m² |
| Total locaux | 220 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BIENVEILLANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449847995
- SIRET
- 44984799500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315715P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |