Permis de construire n° 04315116B0003 à Pinols pour 784 m² de locaux, Les Clastres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 04315116B0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAGNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04315116B0003 a été délivré le 20 février 2017 à Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Clastres. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAGNI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 784 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1014, B 433. Le catalogue de Pinols compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pinols
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clastres
Territoires administratifs
- Commune
- Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 784 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
| Total locaux | 0 m² | 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 784 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAGNI, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Pinols. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAGNI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 517906954
- SIRET
- 51790695400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PINOLS (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315116B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |