Permis de construire Logement N° 04315115B0002

Permis de construire n° 04315115B0002 à Pinols pour 108 m² de logement, route de Langeac Les Faisses

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 04315115B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315115B0002 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé route de Langeac Les Faisses.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit 3 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 10. Sur la même voie, route de Langeac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/08/2017
Autorisation
19/02/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Pinols

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 10. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faisses

Territoires administratifs

Commune
Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINOLS (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04315115B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2016
Date de dépôt 21/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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