À Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315116B0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Marminhac. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RAMADE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Loire, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 554, H 560, H 561, 561. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

2 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pinols

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 554 H 560 H 561 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marminhac

Territoires administratifs

Commune: Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 923 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 291 m² à 2 214 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 291 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	2 214 m²
Total	1 291 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	2 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 291 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	2 214 m²
Total locaux	1 291 m²	923 m²	0 m²	0 m²	0 m²	923 m²	2 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA RAMADE, dont l'adresse déclarée est à Pinols. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LA RAMADE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 440045367
SIRET: 44004536700016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2001
Localisation: PINOLS (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04315116B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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