Permis de construire n° 04315116B0001 à Pinols pour 923 m² de locaux, Marminhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 04315116B0001
Demandeur
GAEC DE LA RAMADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04315116B0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé Marminhac. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RAMADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 923 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H554, H560, H561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pinols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marminhac
Territoires administratifs
- Commune
- Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 291 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 214 m² |
| Total | 1 291 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 291 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 1 291 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 923 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RAMADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440045367
- SIRET
- 44004536700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PINOLS (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315116B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |