Permis de construire à Pinols pour 70 m² de logement - Place Du Lavoir
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 04315117B0003
Demandeur
COMMUNE DE PINOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04315117B0003, délivré le 22 juin 2017 à Pinols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Lavoir, Pinols (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PINOLS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H45.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pinols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Lavoir
Territoires administratifs
- Commune
- Pinols Code postal 43300 Identifiant INSEE 43151
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 8 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 8 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301517
- SIRET
- 21430151700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PINOLS (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |