Permis de construire Locaux N° 04314221Y0012

Permis de construire n° 04314221Y0012 à Montregard pour 185 m² de locaux, Le Masson

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2021

Dossier PC n° 04314221Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04314221Y0012, délivré le 21 novembre 2021 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Masson.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1166. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-197 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/11/2021
3
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Masson

Territoires administratifs

Commune
Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 382 m² 0 m² 78 m² 197 m² 185 m² -304 m² 78 m²
Total 382 m² 0 m² 185 m² 197 m² 185 m² -197 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 382 m² 0 m² 0 m² 197 m² 185 m² -382 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 382 m² 0 m² 78 m² 197 m² 185 m² -304 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREGARD (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314221Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Masson, à Montregard (43290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314221Y0012, déposé en mairie de Montregard.

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