Permis de construire à Montregard pour 90 m² de locaux - Le Chateau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2022
Dossier PC n° 04314221Y0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04314221Y0013, délivré le 12 février 2022 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chateau, Montregard (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G612.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoire administratif
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREGARD (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314221Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |