Permis de construire n° 04314221Y0008 à Montregard pour 974 m² de locaux, 215 Chemi De Japarinard Lot N 3 Z.a. Aulagny Ii - Les Touches
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 septembre 2021
Dossier PC n° 04314221Y0008
Demandeur
PROLYMPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314221Y0008 porte sur un projet situé 215 Chemi De Japarinard Lot N 3 Z.a. Aulagny Ii - Les Touches. Le projet est porté par PROLYMPACK.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1055. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N 3 Z.a. Aulagny Ii - Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROLYMPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802247536
- SIRET
- 80224753600013
- Code APE (NAF)
- 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TENCE (43190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314221Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |