Permis de construire Logement N° 04314221Y0005

Permis de construire à Montregard pour 310 m² de logement - Impas Du Lizieux Aulagny

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 04314221Y0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04314221Y0005, délivré le 3 mai 2021 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impas Du Lizieux Aulagny, Montregard (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 269 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Localisation du projet à Montregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aulagny

Territoire administratif

Commune
Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314221Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Du Lizieux Aulagny, Montregard (43290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314221Y0005, instruit par la commune de Montregard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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