Permis de construire n° 04314220Y0007 à Montregard pour 271 m² de locaux, 115 Zone Artisanale Le Cantonn Le Cantonnier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2020
Dossier PC n° 04314220Y0007
Demandeur
SCIERIE BEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314220Y0007 a été délivré le 27 septembre 2020, pour un projet situé 115 Zone Artisanale Le Cantonn Le Cantonnier. La demande émane de SCIERIE BEAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1089. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cantonnier
Territoires administratifs
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE BEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384527883
- SIRET
- 38452788300027
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Autres dossiers de SCIERIE BEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314220Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |