Permis de construire à Montregard pour 1 187 m² de locaux - Moulin Boyer
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 04314217Y0002
Demandeur
GAEC DU BLANC CABRI
Cette page présente le permis de construire n° 04314217Y0002, délivré le 15 juin 2017 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moulin Boyer, Montregard (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BLANC CABRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G659, G40, G660.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Boyer
Territoire administratif
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 3 063 m² |
| Total | 1 876 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 3 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 876 m² | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² | 3 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLANC CABRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808787600
- SIRET
- 80878760000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MONTREGARD (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314217Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |