Permis de construire n° 04314215Y0005 à Montregard pour 106 m² de locaux, Moulin Boyer
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 04314215Y0005
Demandeur
GAEC DU BLANC CABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04314215Y0005, délivré le 3 juin 2015 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Moulin Boyer. Le demandeur déclaré est GAEC DU BLANC CABRI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G662, G659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montregard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Boyer
Territoires administratifs
- Commune
- Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 770 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 770 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BLANC CABRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 808787600
- SIRET
- 80878760000010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREGARD (43290)
Autres dossiers de GAEC DU BLANC CABRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314215Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |