Permis de construire Logement N° 04314217Y0004

Permis de construire à Montregard pour 165 m² de logement - La Vaissaire

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 04314217Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04314217Y0004, délivré le 16 octobre 2017 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vaissaire, Montregard (43290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E441, E683, E686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 946 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Montregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E441 E683 E686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vaissaire

Territoire administratif

Commune
Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 249 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 27 m²
Total 276 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314217Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vaissaire, Montregard (43290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314217Y0004, instruit par la commune de Montregard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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