Permis de construire n° 04314122Y0003 à Montfaucon-en-Velay pour 290 m² de locaux, Faubo Saint-Claude
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 04314122Y0003
Demandeur
LOISIRS CAMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2022 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04314122Y0003 porte sur un projet situé Faubo Saint-Claude. LOISIRS CAMPER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 440 m² |
| Total | 2 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIRS CAMPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489227546
- SIRET
- 48922754600012
- Code APE (NAF)
- 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Autres dossiers de LOISIRS CAMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314122Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |