Permis de construire n° 04314112Y0005 à Montfaucon-en-Velay pour 115 m² de logement, Av De La Grosse Pierre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 04314112Y0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Grosse Pierre, le permis de construire n° 04314112Y0005 a été délivré le 23 janvier 2013 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC143P. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 639 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 754 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Total | 742 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 857 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301418
- SIRET
- 21430141800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04314112Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |