Permis de construire Locaux N° 04314124Y0009

Permis de construire n° 04314124Y0009 à Montfaucon-en-Velay pour 321 m² de locaux, 6 Rue Des Petits Fosses

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2025

Dossier PC n° 04314124Y0009

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04314124Y0009, délivré le 11 mars 2025 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Des Petits Fosses. COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV283, AV282. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV283 AV282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 341 m² 199 m² 122 m² 228 m² 122 m² -29 m² 1 312 m²
Total 1 341 m² 199 m² 122 m² 228 m² 122 m² -29 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 341 m² 199 m² 0 m² 228 m² 122 m² -151 m² 1 190 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 1 341 m² 199 m² 122 m² 228 m² 122 m² -29 m² 1 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301418
SIRET
21430141800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314124Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Petits Fosses, à Montfaucon-en-Velay (43290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY et accordé le 11 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314124Y0009, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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