Déclaration préalable Locaux N° 04314113Y0001

Déclaration préalable n° 04314113Y0001 à Montfaucon-en-Velay pour 24 m² de locaux, Les Maisonnettes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier DP n° 04314113Y0001

Demandeur

SCI ANEV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04314113Y0001 a été accordée le 23 janvier 2013, pour un projet situé Les Maisonnettes. La demande émane de SCI ANEV.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Maisonnettes

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 224 m²
Total 2 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 224 m²
dont Entrepôt 2 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 224 m²
Total locaux 2 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANEV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501735989
SIRET
50173598900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314113Y0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Maisonnettes, à Montfaucon-en-Velay (43290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ANEV et accordé le 23 janvier 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04314113Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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