Permis de construire n° 04313524P0015 au Monastier-sur-Gazeille pour 1 620 m² de locaux, 1 Le Cros De La Borie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 04313524P0015
Demandeur
DES COLCHIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313524P0015 porte sur un projet situé 1 Le Cros De La Borie. Le dossier a été déposé par DES COLCHIQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B604, 0B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastier-sur-Gazeille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES COLCHIQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 388510141
- SIRET
- 38851014100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313524P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |