Permis de construire n° 04313512P0015 au Monastier-sur-Gazeille pour 501 m² de locaux, La Borie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 04313512P0015
Demandeur
GAEC DES COLCHIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04313512P0015 porte sur un projet situé La Borie. Le demandeur déclaré est GAEC DES COLCHIQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C33. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastier-sur-Gazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLCHIQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388510141
- SIRET
- 38851014100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Autres dossiers de GAEC DES COLCHIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313512P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |