Permis de construire n° 04313524P0014 au Monastier-sur-Gazeille pour 88 m² de locaux, 17 Route Des Cimes Le Fraysse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 04313524P0014
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313524P0014, délivré le 24 octobre 2024 au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Route Des Cimes Le Fraysse. La demande émane de GAEC DES NOISETIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1843. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monastier-sur-Gazeille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Monastier-sur-Gazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraysse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monastier-sur-Gazeille Code postal 43150 Identifiant INSEE 43135
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 788 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 876 m² |
| Total | 788 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 788 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 876 m² |
| Total locaux | 788 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOISETIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343970760
- SIRET
- 34397076000017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313524P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |