Permis de construire Locaux N° 04311322P0002

Permis de construire n° 04311322P0002 à Lantriac pour 2 m² de locaux, Sagne Garnier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 04311322P0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04311322P0002, délivré le 11 mai 2022 à Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sagne Garnier. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 597 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 902 m²
Total 900 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 302 m²
Équipements publics 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 900 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073401
SIRET
20007340100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311322P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sagne Garnier, à Lantriac (43260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL et accordé le 11 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311322P0002, déposé en mairie de Lantriac.

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