Déclaration préalable Locaux N° 04311322P0009

Déclaration préalable n° 04311322P0009 à Lantriac pour 17 m² de locaux, 2 Rue Du Puy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier DP n° 04311322P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2022 à Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04311322P0009 porte sur un projet situé 2 Rue Du Puy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN117. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantriac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 76 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTRIAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311322P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Puy, à Lantriac (43260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311322P0009, déposé en mairie de Lantriac.

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