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Permis de construire Locaux N° 04311116P0002

Permis de construire à Landos pour 299 m² de locaux - Le Chaussadit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chaussadit, Landos (43340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABAROT WASSNER et accordé le 2 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311116P0002, instruit par la commune de Landos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 04311116P0002

Demandeur

SABAROT WASSNER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04311116P0002, délivré le 2 mars 2016 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chaussadit, Landos (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABAROT WASSNER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 271 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D173P, D174, D175P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 413 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D173P D174 D175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaussadit

Territoire administratif

Commune: Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	28 m²	28 m²	28 m²
Entrepôt	271 m²	271 m²	271 m²
Total locaux	299 m²	299 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SABAROT WASSNER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 585750813
SIRET: 58575081300040
Code APE (NAF): 10.61B - Autres activités du travail des grains
Localisation: CHASPUZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04311116P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 413 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chaussadit, Landos (43340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SABAROT WASSNER et accordé le 2 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311116P0002, instruit par la commune de Landos.

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