Permis de construire à Landos pour 4 297 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PC n° 04311115P0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04311115P0005, délivré le 5 octobre 2015 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Landos (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1217, F167, F1289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Landos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² |
| Total | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² | 0 m² | 4 297 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224300012
- SIRET
- 22430001200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04311115P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |