Permis de construire Locaux N° 04311115P0003

Permis de construire à Landos pour 376 m² de locaux - Razonnet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 04311115P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04311115P0003, délivré le 1 juin 2015 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Razonnet, Landos (43340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C224, C222, C219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C222 C219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Razonnet

Territoire administratif

Commune
Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 500 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 876 m²
Total 1 640 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDOS (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311115P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Razonnet, Landos (43340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311115P0003, instruit par la commune de Landos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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