Permis de construire Locaux N° 04311115P0003

Permis de construire n° 04311115P0003 à Landos pour 376 m² de locaux, Razonnet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 04311115P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Razonnet, le permis de construire n° 04311115P0003 a été délivré le 1 juin 2015 à Landos (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C222, C219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 000 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C224 C222 C219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Razonnet

Territoires administratifs

Commune
Landos Code postal 43340 Identifiant INSEE 43111
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 1 500 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 876 m²
Total 1 640 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 876 m²
Total locaux 1 500 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDOS (43340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311115P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Razonnet, à Landos (43340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311115P0003, déposé en mairie de Landos.

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