Permis de construire n° 04309313B0004 à Félines pour 830 m² de locaux, Estables
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 04309313B0004
Demandeur
GAEC JEMALI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309313B0004 a été délivré le 27 avril 2013, pour un projet situé Estables. La demande émane de GAEC JEMALI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E525, E535. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estables
Territoires administratifs
- Commune
- Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 030 m² |
| Total | 1 200 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 030 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEMALI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448392316
- SIRET
- 44839231600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FELINES (43160)
Autres dossiers de GAEC JEMALI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309313B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |