Permis de construire n° 04309120P0006 aux Estables pour 977 m² de locaux, Pratclaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 04309120P0006
Demandeur
GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2020 aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309120P0006 porte sur un projet situé Pratclaux. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO250. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Estables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Estables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pratclaux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
| Total locaux | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819151754
- SIRET
- 81915175400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES ESTABLES (43150)
Autres dossiers de GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309120P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |