Permis de construire n° 04309121P0001 aux Estables pour 174 m² de logement, Pessemesse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 04309121P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309121P0001 a été délivré le 28 avril 2021 aux Estables (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pessemesse.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM211. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Estables sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Estables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pessemesse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Estables Code postal 43150 Identifiant INSEE 43091
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 254 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNES (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309121P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |