Permis de construire n° 04318620P0005 à Saint-Front pour 804 m² de locaux, Pralas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PC n° 04318620P0005
Demandeur
GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04318620P0005 a été délivré le 10 octobre 2020 à Saint-Front (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pralas. La demande émane de GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD135, CD136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Front
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pralas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Front Code postal 43550 Identifiant INSEE 43186
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 326 m² |
| Total | 522 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 522 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819151754
- SIRET
- 81915175400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES ESTABLES (43150)
Autres dossiers de GAEC AGREE DU TERROIR DU MEZENC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04318620P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |