Déclaration préalable Locaux N° 04308724Y0060

Déclaration préalable à Dunières pour 19 m² de locaux - Salcrupt

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier DP n° 04308724Y0060

Demandeur

SCIERIE MOULIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 04308724Y0060, accordée le 26 octobre 2024 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Salcrupt, Dunières (43220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCIERIE MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 030 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/10/2024
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salcrupt

Territoire administratif

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330824442
SIRET
33082444200025
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308724Y0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Salcrupt, Dunières (43220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE MOULIN et accordée le 26 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308724Y0060, instruit par la commune de Dunières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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