Permis de construire Locaux N° 04308722Y0007

Permis de construire n° 04308722Y0007 à Dunières pour 41 m² de locaux, 11 Rue Saint-Regis

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 04308722Y0007

Demandeur

DUNIERES DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04308722Y0007 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 11 Rue Saint-Regis. Le projet est porté par DUNIERES DIFFUSION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK521, AK522, AK616. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 374 m²

Surface existante avant

1 673 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK521 AK522 AK616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 673 m² 21 m² 20 m² 0 m² 20 m² 21 m² 1 694 m²
Total 1 673 m² 21 m² 20 m² 0 m² 20 m² 21 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 653 m² 21 m² 20 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 694 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total locaux 1 673 m² 21 m² 20 m² 0 m² 20 m² 21 m² 1 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUNIERES DIFFUSION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385108329
SIRET
38510832900025
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308722Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Saint-Regis, à Dunières (43220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DUNIERES DIFFUSION et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308722Y0007, déposé en mairie de Dunières.

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