Permis de construire n° 04308013P0009 à Craponne-sur-Arzon pour 3 554 m² de locaux, La Marelle
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 04308013P0009
Demandeur
ETS GALLIEN ALEXIS ET SES FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308013P0009, délivré le 25 juin 2013 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Marelle. Le dossier a été déposé par ETS GALLIEN ALEXIS ET SES FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 554 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marelle
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 554 m² | 3 554 m² |
| Total | 0 m² | 3 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 554 m² | 3 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 554 m² | 3 554 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 554 m² | 3 554 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 554 m² | 3 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS GALLIEN ALEXIS ET SES FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 586550295
- SIRET
- 58655029500016
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- JULLIANGES (43500)
Autres dossiers de ETS GALLIEN ALEXIS ET SES FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308013P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |