Permis de construire n° 04308017P0003 à Craponne-sur-Arzon pour 1 346 m² de locaux, Courbevaisse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 04308017P0003
Demandeur
GAEC DES EAUX VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04308017P0003, délivré le 24 mai 2017 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Courbevaisse. GAEC DES EAUX VIVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY288. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courbevaisse
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 876 m² |
| Total | 1 530 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 2 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EAUX VIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512349846
- SIRET
- 51234984600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)
Autres dossiers de GAEC DES EAUX VIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04308017P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |